Pangu Network

CGU

CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D'UTILISATION DU SITE INTERNET 

PANGU NETWORK

 

 PREAMBULE

Les présentes conditions d'accès et d'utilisation (les "CGU") du site Pangu Network (le "Site") ont pour objet de définir les conditions générales régissant l'accès et l'utilisation du Site. L'adresse principale du Site est www.pangunetwork.com.

L’objectif des Conditions Générales d’Utilisation est de s’assurer que chaque Utilisateur du site puisse pleinement profiter des Services proposés par Pangu Network et ce en toute confiance.

Dans le cadre des CGU, le terme "Pangu Network" désigne l'éditeur du Site, dont le responsable de la publication est Eric Gapihan, adresse : 10 chemin de la chicaudière, 44240 La Chapelle sur Erdre.

Le terme "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale s'étant inscrite sur le Site conformément aux présentes CGU.

Le Site est destiné à offrir aux PME-TPE qu s'internationalisent, aux prestataires de services à l'internatinal, aux personnes francophones, expatriés et aux étudiants, une plateforme communautaire leur permettant de se faire connaître, de trouver des contacts, d’échanger et partager des informations dans le but de développer des opportunités d'affaires à travers le monde.  

A ce titre, le Site permettra, notamment, de:

. trouver une entreprise, un prestataire, un talent ou un étudiant (par ville, pays, nom, langue, mots clés, etc.).

. participer à des groupes de discussions.

. s'informer de l'actualité internationale des marchés par région et par pays.

. publier et répondre à des annonces (appels à projets).

. partager des informations. 

. communiquer entre membres de façon confidentielle grâce à la messagerie interne.

. et d'autres fonctionnalités à venir prochainement

 

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de se soumettre aux principes et obligations que les CGU définissent qui auront valeur contractuelle entre l'Utilisateur et Pangu Network.

Il est par ailleurs précisé que tout Utilisateur accédant au Site depuis la France ne devra faire usage que de la version française du Site à l'exclusion de toute autre, celle-ci prenant précédence sur toute autre, étant entendu que les informations contenues sur toutes autres versions du Site ne lui sont pas destinées.

 

1. UTILISATION DU SITE

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins étrangères aux CGU et à ne pas détourner les contenus et fonctionnalités du Site.

L'Utilisateur s'engage notamment à s'abstenir de toute utilisation du Site qui (a) nuirait au fonctionnement ou à l'intégrité de celui-ci, (b) permettrait directement ou indirectement l'accès et/ou l'utilisation du Site à tout tiers non autorisé, (c) serait contraire aux lois et règlements en vigueur, (d) présenterait un caractère trompeur, mensonger, inexact, diffamatoire, discriminatoire, violent, obscène, haineux, ou contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou, (e) serait susceptible de porter atteinte à l'image de Pangu Network.

 

2. INSCRIPTION, COMPTE D'UTILISATEUR, IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE

 

Afin de pouvoir accéder au contenu mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, chaque nouvel Utilisateur devra procéder à son inscription sur le Site (l' "Inscription"), lui permettant de disposer d'un compte d'Utilisateur sur le Site (le "Compte d'Utilisateur").

L'Utilisateur s'engage, lors de l'Inscription et plus généralement dans son Compte Utilisateur, à ne communiquer ou faire figurer que des informations exactes le concernant. Chaque Utilisateur ne pourra procéder qu'à une seule Inscription et s'engage, par conséquent, à ne disposer que d'un seul Compte d'Utilisateur.

Dans cette perspective, l'Utilisateur s'interdit expressément d'avoir recours à un Identifiant qui serait susceptible de porter atteinte aux droits détenus par des tiers sur un terme quelconque (y compris, notamment, tous droits de propriété intellectuelle, droits au nom ou droits à l'image).

L'Utilisateur s'interdit de créer un Compte d'Utilisateur pour toute autre personne que lui-même sans avoir préalablement reçu l'autorisation expresse de Pangu Network de le faire.

L'Utilisateur n'étant pas propriétaire de son Compte d'Utilisateur, il s'interdit expressément de procéder à une quelconque cession, vente, location ou autre opération d'aliénation totale ou partielle de son Compte d'Utilisateur, qu'elle soit réalisée à titre onéreux ou gratuit.

L'accès au Compte d'Utilisateur nécessite un identifiant et un mot de passe qui seront choisis par l'Utilisateur lors de son Inscription.

Les Identifiants et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'Utilisateur est responsable de la conservation, de la protection, de la gestion des Identifiants et mots de passe et des conséquences de toute utilisation qui en est faite. Pangu Network ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des Identifiants ou mots de passe attribués à l'Utilisateur.

Pangu Network se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse d'un Identifiant ou d'un code d'accès (ou de présomption de tels actes) sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à notifier Pangu Network par envoi d'un courrier électronique à l'adresse contacts@pangunetwork.com et dans les plus brefs délais de toute circonstance ou de tout risque susceptible d'affecter la confidentialité ou la protection des Identifiants ou mots de passe. Pangu Network estimera alors les éventuelles mesures à prendre dans cette perspective.

L'Utilisateur s'interdit de faire un usage abusif de son Compte d'Utilisateur. On entend par "abusif", notamment, tout usage contraire aux présentes CGU, tout usage aux fins d'envoi de sollicitations commerciales non autorisées (SPAM, etc.), tout usage visant à collecter, de manière illicite ou sans l'autorisation préalable de leurs titulaires, les informations contenues dans d'autres Comptes d'Utilisateurs, etc.

 

3. STATUT DE PANGU NETWORK ET CONTENUS DU SITE

 

Le Site est destiné à offrir aux utilsateurs une plateforme d'entraide communautaire leur permettant de se mettre en relation et d’échanger des informations mises à disposition par d'autres Utilisateurs du Site sur la plateforme du Site.

Dans cette perspective et de ce fait, Pangu Network n'agit exclusivement qu'en qualité de prestataire technique mettant à disposition une plateforme pour ses Utilisateurs, ceux-ci étant éditeurs des contenus (informations, articles, services, outils, etc.) qu'ils mettent à disposition sur le Site (les "Contenus Utilisateurs"), Pangu Network n'agissant qu'en qualité d'hébergeur desdits Contenus Utilisateurs.

A ce titre Pangu Network, en qualité d'hébergeur des Contenus Utilisateurs, sera soumis, en ce qui concerne ceux-ci, aux dispositions de l'article 6.I. de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (la "LCEN") ainsi que de toutes dispositions applicables transposant les dispositions des articles 14 et suivants de la directive n°2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.

Pangu Network, ne pourra donc voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus Utilisateurs que dans le respect des dispositions légales mentionnées ci-dessus.

Chaque Utilisateur s'engage, pour sa part, à ce que l'ensemble des Contenus Utilisateurs qu'il met à disposition sur le Site Pangu Network ne portent en aucun cas atteinte aux droits des tiers, y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle, les droits au nom, à la personnalité ou à l'image, ni ne soient susceptibles de constituer des contenus présentant un caractère illicite ou illégal (y compris, notamment, tous contenus diffamatoires, insultants, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'encontre d'une personne, d'un groupe ou d'une catégorie de personnes quelle qu'en soit la raison ainsi que tous contenus présentant un caractère confidentiel ou secret).

Chaque Utilisateur s'engage à défendre et à indemniser Pangu Network contre toute action, plainte, ou procédure qui pourrait être intentée à son encontre du fait de Contenus Utilisateurs posté par lui. A ce titre, l'Utilisateur s'engage expressément et irrévocablement à prendre à sa charge l'ensemble des éventuels dommages et intérêts, pénalités et frais d'avocats que Pangu Network pourrait supporter du fait de la divulgation par l'Utilisateur de Contenus Utilisateurs.

En vous inscrivant sur le Site et en acceptant, par conséquent les présentes CGU, l'Utilisateur accorde à titre gratuit à Pangu Network, qui l'accepte, un droit non exclusif, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences, de reproduction, de représentation, d'exploitation, d'adaptation des Contenus Utilisateurs quelle qu'en soit la forme (y compris, tous Contenus Utilisateurs faisant l'objet d'une protection par un droit de propriété intellectuelle quelconque – droits d'auteurs et droits voisins, marque, brevet, dessins et modèles, droit sui generis des bases de données, etc., tous Contenus Utilisateurs faisant l'objet d'une protection par le biais du savoir-faire, du secret d'affaires, etc.). Le droit accordé au titre du présent paragraphe l'est pour le monde entier, pour l'intégralité de la durée de protection des Contenus Utilisateurs par les droits leur étant applicables sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (y compris notamment sur le Site) à toutes fins y compris toutes fins d'exploitation, de promotion et de publicité du Site.

Pangu Network est propriétaire et titulaire ou a acquis le droit ou l'autorisation de procéder à l'utilisation des contenus qu'elle met à disposition des Utilisateurs sur le Site. Ces contenus bénéficient d'une protection conférée par les dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus susmentionnés incluent notamment et sans restriction la présentation et la structure générale du Site et toutes œuvres de l'esprit, marques, logos, inventions, brevets, bases de données, savoir-faire, services ou produits présentés ou mentionnés sur le Site ou sur un site appartenant à Pangu Network vers lequel le Site renvoie.

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable de Pangu Network, il est interdit à l'Utilisateur de procéder à tout acte, de quelque nature qu'il soit, de reproduction ou de représentation, de copie, d'apposition, de suppression, d'effacement, de mise en œuvre, de modification, d'adaptation, d'usage, d'extraction, d'utilisation ou d'exploitation, à quelque titre que ce soit (à titre gratuit ou onéreux) de tout ou partie des éléments figurant, présentés, mentionnés ou utilisés par le Site.

 

4. RESPONSABILITE

 

Pangu Network n'agit en qualité d'éditeur du Site que pour ce qui concerne les contenus qu'elle édite et qu'elle met à la disposition des Utilisateurs, à l'exclusion de tous autres, y compris les Contenus Utilisateurs pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable puisqu'agissant en tant qu'hébergeur de ceux-ci, conformément aux stipulations des présentes CGU.

En outre, et sous réserve des cas où une disposition législative ou réglementaire en disposerait autrement, Pangu Network décline également toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison d'une manipulation correcte ou incorrecte, du téléchargement ou de toute forme d'utilisation licite, illicite, autorisée ou non autorisée du Site, même si ce préjudice est dû à une négligence de Pangu Network ou d'une tierce personne. Pangu Network ne peut notamment être tenue responsable d'un éventuel préjudice direct, indirect, accidentel, spécifique ou consécutif à l'accès au Site ou à l'utilisation du contenu du Site.

Pangu Network ne garantit pas que le Site ou les Contenus Utilisateurs sont exempts de tous "virus", "chevaux de Troie", "vers", ou tous autres programmes informatiques destinés à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l'accès non autorisé au système informatique de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires à la protection des moyens informatiques qu'il met en œuvre pour accéder au Site.

Ce Site peut contenir des liens hypertexte vers ou des références à des sites externes au présent Site qu'ils soient édités par Pangu Network ou par des tiers. Ces liens hypertexte ne sont mis à disposition qu'à des fins informatives. Pangu Network n'est aucunement responsable des contenus figurant sur les sites vers lesquels renvoient ces liens et références et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ceux-ci.

 

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les informations à caractère personnelles communiquées par l'Utilisateur ainsi que celles collectées par le Site par tous autres moyens dans le cadre de l'Utilisation de celui-ci (les "Données Personnelles") font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Pangu Network.

En vous inscrivant sur le Site et en acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que les Données Personnelles fassent l'objet d'un traitement par Pangu Network aux fins de vous permettre d'accéder au Site et de l'utiliser conformément à son objet, de réaliser un annuaire des Utilisateurs aussi bien en ligne que sous format papier, d'identification de vos centres d'intérêts afin de vous offrir, le cas échéant un service plus adapté. Pangu Network ne communique pas vos données personnelles à ses partenaires commeciaux.

Dans le cadre du Site, les Données Personnelles que vous pourrez être amené à communiquer sont notamment les suivantes: nom, prénom, adresse électronique (email), adresse, mot de passe, date de naissance, statut d'expatriation, nationalité, pays d'expatriation, ville, profession / activité, photographie, durée d'expatriation, situation familiale, centres d'intérêt, etc.

Pangu Network implante un cookie dans l'ordinateur des Utilisateurs. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation de chaque Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), et stocke des informations que les Utilisateurs ont saisies durant leur visite telles que celles mentionnées ci-dessus. Ainsi, les Utilisateurs n'auront pas besoin, lors de leur prochaine visite, de les saisir à nouveau. Pangu Network pourra les consulter lors des prochaines visites de chaque Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux Données Personnelles qui le concernent, qu'il peut exercer en accédant à son Compte d’Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses Données Personnelles. Dans un tel cas, il ne pourra plus accéder au Site.

 

6. DROIT DE MODIFICATION ET DE SUSPENSION

 

Pangu Network se réserve le droit à tout moment de modifier les CGU, sous réserve d'en informer l'Utilisateur et ce par tout moyen, y compris en postant une indication de ces modifications sur le Site.

Pangu Network se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l'accès au Site à tout moment en cas de manquement aux CGU par l'Utilisateur ainsi qu'en cas de suspension temporaire ou définitive de ses activités.

Pangu Network se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l'accès au Site, si, par l'une quelconque de ses actions, l'Utilisateur porte atteinte ou risque de porter atteinte au fonctionnement technique du Site ou à l'intégrité des données contenues sur le Site.

 

7. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute réclamation, action, demande

ou plainte concernant l'accès et l'utilisation du Site devra être portée devant les

juridictions françaises compétentes. Ce Site est exclusivement destiné au public français.

Pangu Network ne garantit pas la conformité du Site aux dispositions légales d'autres

juridictions. Si toutefois l'Utilisateur accédait au Site en dehors du territoire français, il

incombera à l'Utilisateur de vérifier que ni l'accès au Site ni l'utilisation du Site ne

contreviennent à la législation du pays dans lequel l'Utilisateur se trouve.